SUPPRESSION DE LA LOI D’AMNISTIE DANS L'AVANT-PROJET DE LA NOUVELLE CONSTITUTION: VERS LA MANIFESTATION DE LA VÉRITÉ SUR L’ASSASSINAT DU PRÉSIDENT BARÉ

L'avant-projet de la nouvelle Constitution circule, depuis la semaine dernière, sous les boubous à Niamey. Remis au Conseil suprême par la restauration de la démocratie par le Comité des textes fondamentaux, le document sera bientôt amendé par le Conseil Consultatif National. L’une des innovations majeures de ce projet de nouvelle Constitution est sans conteste la suppression de la loi portant l’amnistie accordée aux auteurs, coauteurs et complices de l’assassinat de l’ancien Président Ibrahim Baré Maïnassara.

 

Si le Conseil Consultatif et le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie approuvent la proposition du Comité des textes fondamentaux, rien ne pourra donc plus désormais entraver la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur l’assassinat, le 9 avril 1999, du Président de la 4ème République Ibrahim Baré Maïnassara. Réclamée à cor et à cri par la famille du défunt Président et plusieurs organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, la mise en place de cette commission a toujours été refusée par les différents gouvernements, au motif que la Constitution nigérienne a prévu une loi portant amnistie des auteurs, coauteurs et complices de l’assassinat du Président Baré. Les analystes sont presque unanimes que la proposition du Comité des textes fondamentaux d’extirper cette loi de la Constitution peut bien être approuvée au niveau du Conseil Consultatif National où siègent de nombreux organisations de défense des droits de l’homme et plusieurs autres structures politiques et de la société civile qui n’ont jamais caché leur souci de voir la lumière jaillir sur les tragiques évènements du 9 avril 1999. Les avis sont par contre partagés quant à la chance qu’a cette proposition du Comité des textes fondamentaux de passer entre les canons et autres 12/ 7 qui sécurisent le quartier général du CSRD. Ceux qui pensent que le Général de Corps d’Armée Djibo Salou et ses compagnons du 18 février 2010 vont accepter cette proposition du Comité des textes fondamentaux avancent deux arguments.

 

D’abord, ils estiment qu’au sein de la junte militaire actuellement au pouvoir, il n’y a apparemment aucun acteur potentiel du coup d’Etat du 9 avril 1999 au cours duquel le Président Baré et trois de ses compagnons d’infortune ont été sauvagement assassinés. Ensuite, ils pensent qu’au nom de la réconciliation nationale qu’elle a promise de faire au cours de la Transition, la junte militaire aura tout à gagner en créant les conditions pour que des dossiers aussi nauséabonds que l’assassinat de feu Baré soient clarifiés. Ceux qui, par contre, craignent le rejet de la proposition du Comité des textes fondamentaux estiment que le maintien de l’amnistie dans la nouvelle Constitution profiterait aussi aux membres du CSRD, en ce sens qu’elle pourra couvrir leur coup d’Etat du 18 février.

 

Les souteneurs de cette thèse rappellent opportunément qu’en plus de ceux de celui du 9 avril 1999, les auteurs, coauteurs et complices du coup d’Etat du 27 janvier 1996, dirigé par l’ancien Président Baré contre Mahamane Ousmane, étaient aussi bénéficiaires de la loi d’amnistie introduite dans les Constitutions des 5ème et 6ème Républiques. Si le texte final que le CSRD va soumettre au référendum ne contient pas la fameuse loi sur l’amnistie, c’est surtout le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP-JAMA’A), proche de feu Baré, qui sera déchargé d’un lourd fardeau. Depuis 1999, ce parti dirigé par Docteur Hamid Algabid ne cesse de réclamer une enquête indépendante sur l’assassinat du défunt Président. Traînant cette revendication comme un fardeau sur la tête, Hamid Algabid et son équipe ont souvent été mal compris de certains de leurs militants par rapport au choix qu’ils font dans le cadre des alliances préélectorales.

 

Quoiqu’il en soit, pour beaucoup d’observateurs, la proposition faite par le Comité des textes fondamentaux constitue déjà un motif de satisfaction pour tous ceux qui se battent pour la manifestation de la vérité sur l’assassinat du Président Baré. Ils y voient un signe évident d’une possible enquête, à moyen ou long terme, sur les douloureux évènements du 9 avril 1999 !

                                                                                                                          Écrit par Kané Illa (LA GRIFFE N° 368 du 7 Juin 2010)